Que faire contre le harcèlement et le cyberharcèlement ?

Le cyberharcèlement c’est quoi ?

Définition de la Loi du 4 août 2014
« C’est le fait, par tous moyens, de soumettre une personne à des humiliations ou des intimidations répétées, ou de porter atteinte de façon répétée à sa vie privée par le biais de nouvelles technologies de l’information et de la communication. »

Définition de l’association e-enfance / 3018
"On parle de cyberharcèlement lorsqu’une ou plusieurs personnes utilisent les moyens de communication numériques pour porter atteinte à l’intégrité morale d’une personne, qui ne peut pas facilement se défendre seule, de manière délibérée et répétée dans le temps."

Définition du harcèlement scolaire sur le site Non au harcèlement
"Le harcèlement est défini comme étant une violence répétée qui peut être verbale, physique ou psychologique. Dans les établissements scolaires, elle est le fait d’un ou de plusieurs élèves qui se fondent sur le rejet de la différence et sur la stigmatisation de certaines caractéristiques d’une personne qui ne peut se défendre (l’apparence physique, le sexe, le handicap, un centre d’intérêt original, etc.).
Ce rapport de force et de domination, ainsi que la régularité des agressions dans le temps, participent à l’isolement de la victime"

Les ressources

• La lettre d’intention du Conseil national de la refondation numérique, volet « apaisement de l’espace numérique et lutte contre les violences en ligne » de septembre 2023

• L’association e-enfance / 3018
  — Un site internet
  — Une application, un chat messenger
  — Un numéro de téléphone->https://e-enfance.org/le3018/]
  — Témoignage des répondantes
  — Le programme "Super-héros du net"
  — Une fiche sur le cyberharcèlement
  — Étude e-enfance Caisse d’Épargne Infographie

• Internet sans crainte : programme national de sensibilisation des jeunes au numérique mis en œuvre par Tralalere
  — Quizz "Et toi sur Internet tu en es où ?"
  — 5 vidéos pour les parents : Parents parlons-en ! pour sensibiliser, détecter, parler, mettre fin et agir contre.
  — Escape games à faire avec des jeunes

• 3 outils pour lutter contre le cyberharcèlement développés par la Région Centre Val Loire avec le Conseil régional des jeunes, et le conseil régional du numérique
  — Un site internet
  — L’outil cyber-repère
  — Le livret pédagogique

• Des vidéos ou films
  — La série de konbini : « engagé·es contre le cyber-harcèlement »
  — Nudes, la mini-série sur le cyberharcèlement (sur prime vidéo)
  — Film d’animation japonais "The Silent Voice". L’histoire d’un jeune homme qui harcèle une camarade de classe atteinte de surdité, puis se rachète et devient son ami.

• Pour lutter contre les cyberviolences de genre :

  

  — Le centre Hubertine Auclert propose la campagne "Gênant ? Surtout violent !" accompagné d’outils ludo-pédagogiques comme un quizz
  — A découvrir également le point de vue d’une ONG internationale : Causes et conséquences du cyberharcèlement des filles]->
  — L’association féministe lutte contre le cybersexisme, et les cyberviolences sexistes et sexuelles #Stop Fisha et agit directement sur les réseaux sociaux.

• Sur le harcèlement scolaire
  — Un numéro dédié 3020 amené à disparaître. Le 3018 devient le numéro unique.
  — Non au harcèlement

• Les podcasts :
  — Le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement. Podcast de radio france.
  — Le cyberharcèlement et après
  — Les podcasts de Slate.fr
  — Un podcast de radio France sur les enseignant·es qui sont cyberharcelés

• Un exemple de personne "publique" harcelée : La chanteuse Hoshi et le cyberharcèlement, sur le plateau de C à vous.

• Pour se protéger :
  — Incollables
  — Rester net sur le net (CNIL)
  — Campagne Safer Internet Day

• Sur le territoire :
  — Dans le Finistère France victimes, antenne de Quimper. 02.98.52.08.68
  — A Brest. Association Don Bosco, Émergence 02.98.33.83.83

Que dit la loi ?

Le cyberharcèlement et le cyberharcèlement scolaire sont des pratiques à présent lourdement sanctionnées par la loi, qu’il s’agisse d’actions individuelles ou collectives.

Le cyberharcèlement

• https://e-enfance.org/loi-cyberharcelement/
• La loi SREN, projet de loi adopté par l’Assemblée nationale le 17 octobre 2023
  Le cyberharcèlement scolaire
  La loi n° 2022-299 du 2 mars 2022

Les peines encourues (source : internetsanscrainte.fr)
Le cyberharcèlement est un délit. Il est puni par la loi. Les peines encourues sont les suivantes :

• Si l’auteur est majeur, il risque 2 ans de prison et 30 000 € d’amende. La peine maximale peut aller jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 € d’amende si la victime a moins de 15 ans.
• Si l’auteur est un mineur de plus de 13 ans et la victime a plus de 15 ans, il risque 12 mois de prison et 7 500 € d’amende.
• Si l’auteur est un mineur de plus de 13 ans et que la victime a moins de 15 ans, il risque 18 mois de prison et 7 500 € d’amende.

Pour la mise en ligne d’images intimes d’une autre personne sans son consentement, la peine est de 2 ans de prison et 60 000 € d’amende.

Des règles spécifiques s’appliquent pour les sanctions et les peines des mineurs de moins de 13 ans.
Dans tous les cas, ce sont les parents des auteurs mineurs, quel que soit leur âge, qui seront responsables civilement. Ils devront indemniser les parents de la victime.