Permis de conduire : aide financière

Le montant de l’aide est fixé à 500 €, quel que soit le montant des frais engagés. Elle est cumulable avec toutes les autres aides perçues par l’apprenti·e, y compris les prestations sociales et il n’est pas tenu compte de cette aide pour la détermination des plafonds de ressources du foyer fiscal de rattachement pour le bénéfice de prestations sociales. Elle est attribuée une seule fois pour un·e même apprenti·e.

Pour en bénéficier, il faut :

• être âgé·e d’au moins 18 ans ;
• être titulaire d’un contrat d’apprentissage en cours d’exécution ;
• être engagé·e dans un parcours d’obtention du permis B.
  L’apprenti·e doit transmettre au Centre de formation d’apprentis (CFA) où il/elle est inscrit·e, son dossier comprenant :

• la demande d’aide complétée et signée par l’apprenti ;
• la copie recto-verso de sa carte nationale d’identité, de son passeport ou de son titre de séjour en cours de validité ;
• la copie d’un devis ou d’une facture de l’école de conduite datant de moins de 12 mois.

Le CFA verse ensuite l’aide à l’apprenti·e (ou, le cas échéant, à l’école de conduite) puis se fait rembourser du montant par l’Agence de services et de paiement (opérateur public).