Préparer son retour en France

Mise à jour vendredi 27 mars 2020, par Agnès

Préparer son retour en France après avoir travaillé dans l’UE ou l’Espace économique européen

Cette rubrique vous concerne si :
- si vous êtes ressortissant Français (ou d’un autre État/pays de l’UE ou encore de la Norvège, de l’Islande, du Liechtenstein ou de la Suisse) et avez travaillé dans un ou plusieurs États/pays membres
- si vous êtes ressortissant d’un État/pays tiers et avez travaillé dans un État/pays membre de l’UE autre que le Danemark.

Vous reprenez immédiatement une activité professionnelle

  • Assurance maladie
    Avant votre départ de l’État/pays où vous exercez votre activité professionnelle, vous devez vous adresser, à votre caisse d’affiliation pour demander l’établissement du formulaire A1 (+ le E106 pour les membres de la famille) qui permettra votre inscription auprès de la Sécurité sociale française.
    Ce formulaire permet de totaliser les périodes d’assurance accomplies dans le précèdent État/pays d’affiliation avec les périodes d’assurance françaises en vue d’éviter tout délai de carence pour l’affiliation auprès du régime français de Sécurité sociale.
    Ainsi, vous pourrez bénéficier des droits à l’Assurance maladie dès la reprise d’activité.
  • Chômage
    Avant votre départ, vous devez impérativement demander le formulaire U1 et le formulaire U2.
    - Le formulaire U1
    Le formulaire U1 indique les périodes d’assurance et d’emploi salarié ou indépendant dans un autre pays de l’UE qui sont prises en compte pour le calcul des indemnités de chômage.
    Si vous envisagez de travailler dans un autre pays de l’Union européenne, vous pouvez demander le formulaire U1, avant de partir, au service de l’emploi ou à l’organisme de sécurité sociale auquel vous êtes actuellement affilié et qui gère vos droits au chômage. Ceci est un droit mais pas une obligation.
    Vous trouverez une liste complète des organismes à l’adresse
    suivante : http://ec.europa.eu/employment_social/social-security-directory
    - Le formulaire U2 pour percevoir vos indemnités de chômage dans un autre pays de l’UE
    Vous pouvez vous procurer le formulaire U2 auprès du service de l’emploi ou de l’organisme de sécurité sociale dont vous dépendez dans le pays où vous avez perdu votre emploi. Vous devez impérativement demander le formulaire U2 avant de quitter ce pays. Dans le cas contraire, il pourrait vous être impossible de faire valoir vos droits aux prestations de chômage dans le pays de destination.
  • Prestations familiales
    S’agissant des prestations familiales, il conviendra lors de votre arrivée en France de vous mettre en relation avec la caisse d’allocations familiales de votre nouveau lieu de résidence en France, et ce, afin de prendre connaissance des droits auxquels vous pourriez prétendre.

Vous ne reprenez pas d’activité professionnelle immédiatement

  • Si vous percevez des prestations de chômage du précédent État/pays d’affiliation
    Ces droits peuvent être transférables en France pour une durée de 3 mois maximum.
    Pour cela, il faut rester à la disposition des services de l’emploi du premier pays pendant au moins quatre semaines puis s’inscrire comme demandeur d’emploi en France dans un délai de 7 jours à compter de la date à laquelle vous cessez de relever des services de l’emploi du premier pays.
    L’organisme d’assurance chômage du premier pays délivre un formulaire E 303 qu’il convient de présenter aux services Pôle Emploi de votre domicile en France pour obtenir le versement des prestations.
    - Pour obtenir une prise en charge des soins la Carte Européenne d’Assurance Maladie ou l’attestation d’assurance sera à présenter à la CPAM.
    - Concernant les prestations familiales, celles-ci continuent de vous être versées pour 3 trois mois, par la caisse de votre précédent État d’affiliation. Toutefois, prenez contact avec la caisse d’allocations familiales de votre nouveau lieu de résidence en France - susceptible d’examiner les droits au bénéfice d’une allocation différentielle.

Attention, ces dispositions ne sont applicables aux ressortissants d’États tiers que sous certaines conditions.

  • Si vous ne percevez pas de prestations de chômage du précédent État d’affiliation
    - Il faut vous informer, avant votre départ, auprès de votre caisse d’affiliation pour obtenir une attestation de transfert des droits aux prestations de l’assurance maladie dans l’hypothèse où vous bénéficiez d’un maintien de droit de ce régime (Carte Européenne d’Assurance Maladie ou le certificat en tenant lieu ou formulaire S1).
    - Concernant les prestations familiales, il faudra, dès votre arrivée en France, vous mettre en relation avec la caisse d’allocations familiales de votre nouveau lieu de résidence, et ce, afin de prendre connaissance des droits auxquels vous pourriez prétendre.

    A défaut d’une période de maintien de droit prévue par le précèdent régime d’affiliation, vous pourrez prétendre au bénéfice de la Couverture Maladie Universelle à titre gratuit ou à titre onéreux.

Pour toute Information complémentaire :
Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (CLEISS)
11 rue de la tour des Dames
75436 Paris cedex 09
Tél. : +33 1 45 26 33 41
Fax : +33 1 49 95 06 50

www.cleiss.fr

(Source : www.cleiss.fr)