Permis de conduire à 1 euro par jour

Le « permis à un euro par jour » a été mis en place par l’État, en partenariat avec les établissements prêteurs et les écoles de conduite, pour aider les jeunes de 15 à 25 ans révolus de bénéficier d’une facilité de paiement de leur formation au permis de conduire. Le coût total de la formation au permis ne change pas mais l’établissement financier avance l’argent et l’État paie les intérêts.

Objectifs

Le « permis à un euro par jour » permet de répondre à deux objectifs principaux :
– faciliter l’accès au permis de conduire, dont le coût peut représenter un frein et un obstacle à l’obtention d’un emploi
– continuer à améliorer la qualité générale de la formation, grâce à un partenariat avec des écoles de conduite labellisées qui se sont engagées, aux côtés de l’État, dans une démarche de qualité.

Quelles catégories de permis sont concernées ?

L’opération « permis à un euro par jour » facilite l’accès à une inscription à une formation à la conduite de véhicules :
– de la catégorie B dit permis auto (véhicules légers) ;
– de la catégorie A1 (motos dont la cylindrée n’excède pas 125 cm3 et dont la puissance n’excède pas 11 kw ou un 3 roues d’une puissance maximale de 15 kw) depuis le 1er juillet 2016 ;
– de la catégorie A2 (moto dont la puissance n’excède pas 35 kw ou un 3 roues d’une puissance maximale de 15 kw) depuis le 1er juillet 2016.

Montant des prêts accordés

– 600, 800, 1 000 ou 1 200 €, pour une première inscription à une formation à la catégorie A et B du permis de conduire
– 300 € en cas d’échec à l’épreuve pratique du permis de conduire afin de financer une formation complémentaire en vue de l’obtention de la même catégorie de permis de conduire.

Qui peut en bénéficier ?

Tous les jeunes qui ont entre 15 et 25 ans révolus à la date de signature d’un contrat de formation dans une école de conduite partenaire, sous réserve que l’établissement financier accepte le dossier du candidat, peuvent en bénéficier.
Les jeunes bénéficiaires d’une aide publique, qu’elle émane d’une collectivité locale ou de l’État, peuvent également demander à bénéficier du prêt.

Comment en bénéficier ?

1. Contacter une auto-école partenaire
Le candidat doit choisir une école de conduite partenaire de l’opération pour la catégorie de permis concernée et demander un devis.

2. Choisir l’établissement financier
Une fois le contrat en main, le candidat peut solliciter un prêt, sans frais de dossier ni intérêts, auprès d’un établissement financier partenaire qui examinera son dossier.
Le montant du prêt est fixé dès le départ entre le candidat et l’établissement financier et ne peut être changé.

3. Acceptation du dossier
Le dispositif du « permis à un euro par jour » ne crée pas un droit automatique au crédit. L’acceptation du dossier dépend de l’établissement financier qui peut exiger des garanties, comme pour tout type de prêt, et notamment demander au candidat un justificatif de revenus. Si ces derniers sont insuffisants, l’établissement financier a la possibilité d’exiger que l’octroi du prêt soit assorti d’une garantie, telle qu’un cautionnement ou un co-emprunt.
Pour les mineurs, dans le cadre de l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC), ce sont les parents qui doivent emprunter.

4. Versement du prêt
Une fois accordé et après le délai habituel de quatorze jours de rétractation, le montant du prêt est versé en une, deux ou trois fois selon l’organisme financier à l’école de conduite partenaire.