Attestation de déplacement dérogatoire et justificatif de déplacement professionnel

Mise à jour lundi 6 avril 2020, par Karine

En application de l’état d’urgence sanitaire, les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d’être munis d’une attestation .

Pour rappel :

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00. Depuis le 23 mars une nouvelle attestation est nécessaire.

Comment l’obtenir l’attestation ?

L’attestation officielle est gratuite et disponible sur www.gouvernement.fr/info-coronavirus
Si vous n’avez pas d’imprimante, elle peut être rédigée sur papier libre.

Nouveau ! depuis le 6 avril, vous pouvez utiliser l’attestation numérique.

Les infractions à ces règles seront sanctionnées d’une amende de 135 euros avec une possible majoration à 375 euros et 1 500 euros en cas de récidive. En cas de doute sur ces restrictions de déplacement, vous pouvez consulter les questions / réponses en cliquant ici

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Dérogations

Des dérogations sur attestation seront possible dans le cadre de :

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle,
    lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous
    forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés
    .
  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité
    professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr).
  • Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ;
  • consultations et soins des patients atteints d’une affection de longue durée.
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes
    vulnérables ou la garde d’enfants.
  • Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
  • Convocation judiciaire ou administrative.
  • Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

En savoir plus

www.gouvernement.fr/info-coronavirus