Qu’est-ce que le bail mobilité ?

Mise à jour mardi 16 juin 2020, par Delphine

Le "bail mobilité" est un contrat de location signé entre le propriétaire d’un logement meublé et certains locataires. Ce bail (sans dépôt de garantie) concerne exclusivement les logements meublés. Il s’agit d’un contrat de location de courte durée (entre 1 et 10 mois) s’adressant aux locataires justifiant être :

  • en formation professionnelle ;
  • en études supérieures ;
  • en contrat apprentissage ;
  • en stage ;
  • en engagement volontaire (service civique) ;
  • en mutation professionnelle ou en mission temporaire (intérimaires ou travailleurs saisonniers).

Ce contrat de location ne peut ni être renouvelé, ni reconduit. Néanmoins, il reste possible de modifier une fois la durée de ce contrat sans pour autant dépasser une durée totale de 10 mois.

À la fin du bail, les locataires et les propriétaires peuvent signer un nouveau bail pour le même logement qui sera soumis aux règles de la location meublée ordinaire.

Pour en savoir plus : www.service-public.fr