Le compte engagement citoyen

Mise à jour mardi 30 octobre 2018, par Delphine

Vous êtes bénévole ? Vous exercez des responsabilités dans une association ?
Vous pouvez déclarer votre engagement bénévole et bénéficier, sous conditions, de formation.

Le Compte engagement citoyen, qu’est-ce que c’est ?

le compte d’engagement citoyen (CEC) est un nouveau dispositif de l’Etat intégré au Compte personnel d’activité (CPA) que chaque personne de plus de 16 ans peut ouvrir. Il est destiné à reconnaître et valoriser l’engagement bénévole de responsables associatifs très investis. Il permet, sous réserve de conditions d’éligibilité, de bénéficier de droits à formation supplémentaires crédités sur le compte personnel de formation.

Qui est concerné ?

  • Ce dispositif s’adresse à certains responsables bénévoles associatifs.
  • Des conditions de mission et de durée sont exigées.
  • Sont éligibles les bénévoles membres de l’instances de direction d’une association (conseil d’administration, bureau...) et les bénévoles qui encadrent d’autres bénévoles.
    Ils doivent avoir consacré à leur bénévolat au moins 200h dans l’année, dont au moins 100 heures dans la même association.
  • Le bénévolat doit en outre avoir été effectué dans une association déclarée depuis au moins trois ans qui intervient dans l’un des champs suivants : philanthropie, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques.

Quels sont les droits à la formation ?

  • Les bénévoles éligibles, actifs ou non, pourront se voir allouer un forfait en euros, utilisable pour s’inscrire à des formations dès 2019.
  • Pour les actifs (salarié, demandeur d’emploi, agent public, indépendant), ce forfait s’ajoute aux droits à formation acquis sur leur compte personnel de formation pour les formations qui les intéressent.
  • Les droits acquis peuvent être utilisés pour suivre une formation spécifiquement destinée aux bénévoles et volontaires en service civique pour leur mission.
  • Les droits acquis peuvent également être utilisés par exemple pour un bilan de compétences, une formation professionnelle sanctionnée par une certification...

Pour en savoir plus sur le Compte d’engagement citoyen et sur les modalités de déclaration des activités bénévoles, consultez www.associations.gouv.fr/CEC