Ce que dit la loi

Mise à jour jeudi 2 juillet 2020, par Delphine

Lorsque l’on est salarié, on a des droits et des obligations vis à vis de l’employeur. Il est donc important d’être informé sur le droit du travail : contrat de travail, salaire, congés....

Si vous avez 14 et 15 ans

Vous êtes autorisé à travailler à partir de 16 ans, quand vous avez terminé votre scolarité obligatoire. Cependant, dans certains cas particuliers, vous pouvez néanmoins commencer à travailler avant 16 ans. Vous pouvez travailler dès 14 ans durant la moitié des vacances scolaires pour des travaux adaptés à votre âge (il ne doit s’agir ni de travail à la chaîne, ni de travaux pénibles). Dans ce cas, l’inspection du Travail doit donner son autorisation.

Si vous avez entre 16 et 18 ans

Vous êtes autorisé à travailler à partir de 16 ans. Les mineurs sont soumis aux mêmes obligations que les autres salariés, toutefois, ils bénéficient de protections particulières :
- Certains travaux sont interdits (débits de boissons, utilisation de machines dangereuses, port de charges…)
- Le travail de nuit est en principe interdit : entre 22h et 6h pour les 16-18 ans. Des dérogations sont possibles en boulangerie-pâtisserie, hôtellerie-restauration, spectacles.
- En principe : travail du dimanche et jours fériés interdit (sauf dans certains secteurs)
- La durée maximale du travail : 8h/jour, 35h/semaine
- Repos quotidien : 12h consécutives et repos hebdomadaire de 2 jours consécutifs

Les jeunes salariés peuvent subir un abattement de salaire soit en application de la convention collective, soit par rapport au Smic. Dans ce dernier cas, si le jeune a moins de 17 ans, il touche au minimum 80% du smic. Entre 17 et 18 ans, 90% du smic

Pour les plus de 18 ans

C’est le droit du travail qui s’applique. En effet, le travail est régi par de multiples textes (code du travail, convention collective, accord de branche etc.) qui définissent et précisent les conditions de travail et de rémunération du salarié. Les étudiants qui cherchent à concilier leurs études avec un job d’appoint sont de plus en plus nombreux. Si vous êtes étudiant boursier et que vous travaillez, vous continuez à percevoir votre bourse d’étude à condition de manifester une assiduité aux cours et aux examens.

Le salaire minimal que vous pouvez percevoir, et ce quel que soit votre contrat de travail, c’est le Smic. A titre d’exemple : il est de 10.15 euros brut de l’heure au 01/01/20. Le salaire est versé une fois par mois et il est accompagné d’un bulletin de salaire. Le montant de votre salaire net se calcule en retirant les charges sociales salariales entre 20 et 25% du brut).

Attention !
Toutes les sommes perçues doivent être déclarées aux impôts. Elles peuvent être mentionnées sur la déclaration de revenus de vos parents, ou sur la vôtre. Les jeunes de moins de 26 ans (au 1er janvier) sont exonérés d’impôts sur les salaires perçus pendant les congés scolaires ou universitaires dans la limite de 3 SMIC pour une année. Plus d’infos sur www.impots.gouv.fr

En savoir plus

www.travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail