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S’informer et défendre ses droits

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Dernière mise à jour de l'article: 30 juin 2011

 Salaire, contrat de travail, heures supplémentaires, congés,etc. Il est important de prendre connaissance de ses droits et de les faire respecter en cas de problème.

1. Obligation de l’employeur

Aucun employeur ne peut se dispenser de vous déclarer à l’Urssaf, ni de vous remettre une fiche de paie. Si toutefois ces obligations ne sont pas respectées, il s’agit de travail illégal dit « travail au noir » ce qui veut dire que vous n’avez aucune protection sociale en cas d’accident. Par ailleurs, vous n’avez aucune garantie de percevoir le salaire minimum, ni d’être payé car vous n’êtes pas déclaré.

2. Travail des jeunes : ce que dit la loi

Vous êtes autorisé à travailler à partir de 16 ans, quand vous avez terminé votre scolarité obligatoire.

Si vous avez entre 16 et 18 ans
Entre 16 et 18 ans, le salarié ne peut pas travailler plus de 8h par jour et 35h par semaine.
En principe le travail de nuit est interdit (de 22h à 6h), des dérogations sont possibles et doivent être accordées par l’inspection du Travail. Vous devez en outre bénéficier d’un repos de nuit de 12h consécutives. L’employeur a également l’obligation d’accorder un repos hebdomadaire de deux jours consécutifs aux jeunes de moins de 18 ans.

Si vous avez 14 et 15 ans Dans certains cas particuliers, vous pouvez néanmoins commencer à travailler avant 16 ans. Vous pouvez travailler dès 14 ans durant la moitié des vacances scolaires pour des travaux adaptés à votre âge (il ne doit s’agir ni de travail à la chaîne, ni de travaux pénibles). Dans ce cas, l’inspection du Travail doit donner son autorisation car c’est une dérogation. Pour les plus de 18 ans

C’est le droit du travail qui s’applique. En effet, le travail est régi par de multiples textes (code du travail, convention collective, accord de branche etc.) qui définissent et précisent les conditions de travail et de rémunération du salarié.


3. Le salaire

Le salaire est versé une fois par mois et il est accompagné d’un bulletin de salaire. Le salaire minimal que vous pouvez percevoir, et ce quel que soit votre contrat de travail, c’est le Smic. A titre d’exemple : il est de 9 euros brut de l’heure au 01/01/11.

4. Des interlocuteurs pour vous aider

a) L’inspection du Travail : un service à connaître

Elle assure entre autres les missions d’information, de conseil ou de conciliation auprès des employeurs, des salariés et des représentants du personnel sur leurs droits et obligations.

  • Inspection du Travail (antenne de Brest)
    1, rue des Néréïdes - Brest
    0 810 290 009

Permanence téléphonique du lundi au vendredi (sauf jeudi matin) : 8h30-11h45 et 13h30-16h30

  • 02 98 41 82 55 (standard pour prendre un rendez-vous)
  • www.ddtefp29.travail.gouv.fr
    Fiches pratiques – droit du travail, conventions collectives, etc.)

 

b) Les syndicats de salariés


Leurs buts est d’informer les salariés et défendre leurs intérêts professionnels.

  • CFDT
    9, rue de l’Observatoire - Brest
    02 98 33 29 29
    www.cfdt.fr
    Permanences hebdomadaires droit du travail : mardi et jeudi de 17h à 18h30.
  • CFE / CGC
    3, rue de l’Observatoire - Brest
    02 98 43 04 20
    www.cfecgc.org
  • CFTC
    3, rue de l’Observatoire - Brest
    02 98 44 18 57
    www.cftc.fr
  • CGT
    Maison du peuple 2, place Edouard Mazé - Brest
    02 98 44 37 55
    www.cgt.fr
  • FO
    5, rue de l’Observatoire - Brest
    02 98 44 15 67
    www.force-ouvriere.org
  • Union syndicale Solidaires
    2, rue Amiral Nielly - Brest
    02 98 33 14 10
    www.solidaires.org


Pour une action en justice

Si vous rencontrez un litige avec votre employeur, vous devez contacter le conseil des prud’hommes. C’est le tribunal chargé de régler les litiges individuels entre employeurs et salariés.

  • Conseil des prud’hommes
    41 rue du Château - Brest
    02 98 44 45 81

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