Ce contrat favorise l’insertion ou le retour à l’emploi durable des jeunes et des demandeurs d’emploi au moyen de l’acquisition d’une qualification professionnelle, reconnue par l’Etat ou par les branches professionnelles. Il est fondé sur deux principes essentiels : la personnalisation des parcours de formation et l’alternance entre séquence de formation et activité professionnelle.
A qui s’adresse ce contrat ?
- Aux jeunes de 16 à 25 ans révolus pour compléter leur formation initiale
- aux demandeurs d’emploi de plus de 26 ans et inscrit à Pôle Emploi
- Bénéficiaire de certaines allocations (RSA, ASS, AAH) ou contrats aidés (CUI)
Quels sont les employeurs ?
Tout employeur assujetti au financement de la formation continue ainsi que les établissements publics industriels et commerciaux et les entreprises d’armement maritime. En revanche sont exclus l’Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs.
Statut
Salarié bénéficiant des dispositions applicables aux autres salariés de l’entreprise à condition qu’elles soient compatibles avec les exigences de leur formation.
Formation
La durée des actions d’évaluation, d’accompagnement et des enseignements généraux, professionnels et technologiques est comprise entre 15% et 25% de la durée du contrat.
Les actions de formation sont financées par les organismes paritaires collecteurs agrées (OPCA) au titre des contrats et périodes de professionnalisation.
Nature du contrat
Contrat de travail à durée déterminée (CDD) de 6 mois à 1 an pouvant aller jusqu’à 2 ans, ou contrat à durée indéterminée (CDI). Le temps de travail est identique à celui des autres salariés et inclut le temps de formation.
Rémunération
Pour les jeunes de 16 à 25 ans , le salaire varie de 55 à 80 % du SMIC horaire en fonction de l’âge et du niveau de formation.
Pour les 26 ans et plus, le salaire ne peut être inférieur au SMIC, ni à 85% du minimum conventionnel.
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