Si vous souhaitez quitter votre logement parce que vous allez quitter Brest ou bien pour accéder à un autre logement plus grand, en tout cas plus adapté à vos besoins, vous devez respecter quelques règles notamment pour mettre fin au bail. Le propriétaire peut également donner congé au locataire. Voici les règles à suivre :
Congé donné par le locataire :
Vous pouvez donner votre congé à tout moment en respectant le délai de préavis.
Dans le cas d’un logement vide le délai de préavis est de 3 mois, vous devez par conséquent envoyer un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception à votre propriétaire 3 mois avant votre date de départ. Le délai commence à la date de réception de la lettre.
Le délai peut être réduit à 1 mois dans les cas suivants :
- mutation ou perte d’emploi
- locataires âgés de plus de 60 ans dont l’état de santé justifie un changement de logement
- bénéficiaires du RSA
- nouvel emploi suite à une perte d’emploi
- accès à un premier emploi
Congé donné par le propriétaire
Votre propriétaire peut également mettre fin au contrat de location, il doit vous en aviser 6 mois avant la fin du bail par lettre recommandée avec accusé de réception. Cependant ce congé doit être justifié par :
- soit la reprise du logement par le propriétaire lui-même ou des proches
- soit la vente du logement
- soit un motif légitime te sérieux (par exemple, inexécution par le locataire de ses obligation)
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