Cas particulier pour les étudiant(e)s

Mise à jour mercredi 6 juillet 2016, par Karine

Si vous poursuivez des études dans l’enseignement supérieur, vous relevez du régime étudiant de sécurité sociale.

Les modalités d’affiliation à la sécurité sociale étudiante varient en fonction de votre âge au cours de l’année universitaire (1er octobre au 30 septembre de l’année suivante) et de la profession du parent (père ou mère) dont vous êtes l’ayant droit.

Si vous avez entre 16 et 19 ans

Vous êtes toujours considéré comme ayant droit de vos parents. Votre affiliation à la sécurité sociale étudiante est obligatoire et gratuite.

Si vous avez 20 ans en cours d’année universitaire ou plus de 20 ans

Votre affiliation à la Sécurité sociale étudiante est obligatoire et payante, sauf si vous êtes boursier. Dans ce cas, vous êtes exonéré du paiement de la cotisation.

À noter :
Si vous poursuivez vos études dans un établissement d’enseignement non agréé par le régime étudiant de sécurité sociale, vous ne pourrez pas vous affilier à la sécurité sociale étudiante. Vous restez affilié à la caisse d’Assurance Maladie de votre lieu de résidence et c’est elle qui continue à assurer la gestion de votre dossier et le remboursement de vos soins.

Quand et comment vous affilier à la sécurité sociale étudiante ?

Vous devez vous affilier à la Sécurité sociale étudiante au moment de votre inscription administrative dans une université ou un établissement d’enseignement supérieur. Il vous suffit de cocher la case : SMEBA ou LMDE.

Contacts :

  • LMDE
    6, place de la Liberté - Brest
    09 69 36 96 01
    www.lmde.com
  • SMEBA
    63, rue du Professeur Langevin - Brest
    02 98 47 87 87
    www.smeba.fr

Vous êtes étudiant et vous travaillez

Si votre activité salariale est continue et régulière tout au long de l’année universitaire, c’est-à-dire du 1er octobre au 30 septembre de l’année suivante, et si vous travaillez au moins 60 heures par mois ou 120 heures par trimestre : vous dépendez du régime général de la sécurité sociale, ou régime des salariés. Vous êtes alors dispensé de l’affiliation et du paiement de la cotisation à la Sécurité sociale étudiante.

Si votre activité salariale est saisonnière (vous travaillez par exemple durant les vacances) ou si elle s’interrompt en cours d’année universitaire : quel que soit le nombre d’heures de travail que vous avez effectuées, votre affiliation à la sécurité sociale étudiante est obligatoire et vous devrez payer la cotisation.

Vous terminez ou arrêtez vos études

À la fin de l’année universitaire, contactez la caisse d’Assurance Maladie de votre lieu de résidence.

En principe, c’est elle qui assurera la gestion de votre dossier et le remboursement de vos soins dès le 1er octobre de l’année en cours.
Toutefois, en présence d’une incertitude quant à votre situation, tant sur le plan des études que professionnelle, votre mutuelle étudiante peut, à titre dérogatoire, continuer à assurer le remboursement de vos soins pour la période allant du 1er octobre au 31 décembre de l’année en cours. Dans ce cas, vous pouvez contacter la caisse d’Assurance Maladie de votre lieu de résidence en décembre, afin d’effectuer les démarches nécessaires en vue de votre prise en charge.

Si vous travaillez immédiatement à l’issue de vos études, signalez votre changement de situation à la caisse d’Assurance Maladie de votre lieu de résidence.