Commencez par donner votre préavis

Mise à jour lundi 6 juin 2016, par Delphine

Vous quittez votre logement ? Vous devez respecter quelques règles notamment pour mettre fin au bail. Le propriétaire peut également donner congé au locataire.

Congé donné par le locataire

Vous pouvez donner votre congé à tout moment en respectant le délai de préavis.
Dans le cas d’un logement vide le délai de préavis est de 3 mois, vous devez par conséquent envoyer un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception à votre propriétaire 3 mois avant votre date de départ. Le délai commence à la date de réception de la lettre.
Attention : un congé adressé par voie électronique n’est pas valide.

Le délai peut être réduit à 1 mois dans les cas suivants :

  • Mutation ou perte d’emploi
  • Locataires âgés de plus de 60 ans dont l’état de santé justifie un changement de logement
  • Bénéficiaires du RSA
  • Nouvel emploi suite à une perte d’emploi
  • Accès à un premier emploi

Attention !
Même si vous quittez les lieux avant la fin du préavis, vous devez payer le loyer et les charges pendant toute la durée du préavis, sauf si entre temps un nouveau locataire vous succède avec l’accord du propriétaire.

Congé donné par le propriétaire

Votre propriétaire peut également mettre fin au contrat de location, il doit vous en aviser 6 mois avant la fin du bail par lettre recommandée avec accusé de réception. Cependant ce congé doit être justifié par :

  • La reprise du logement par le propriétaire lui-même ou des proches
  • La vente du logement
  • Un motif légitime et sérieux (par exemple, inexécution par le locataire de ses obligations)