Le vocabulaire pour préparer votre recherche de logement

Mise à jour lundi 6 juin 2016, par Delphine

Lorsque vous visiterez des logements, les propriétaires utiliseront un vocabulaire qui ne vous est pas familier. Clarifions les termes les plus utilisés en matière de logement : Bail, état des lieux, dépôt de garantie..

Le Bail

Le Bail ou contrat de location est un document essentiel pour le propriétaire comme pour le locataire. En favorisant les droits de chacun, il favorise les bonnes relations. Le bail est obligatoire lorsqu’il s’agit de logements vides à usage d’habitation principale ou à usage mixte (professionnel et d’habitation principale) et fortement conseillé dans les autres cas.
Pour en savoir plus sur le contenu du bail, les pièces à joindre, la durée, la fin du bail...
Rendez-vous sur le site de l’Association départementale d’information sur le logement du Finistère - www.adil29.org

L’état des lieux

C’est un descriptif détaillé de chaque pièce et du logement ainsi que des différents équipements qu’il comporte. L’état des lieux est établi soit contradictoirement ( en commun par le locataire et le bailleur) soit par un huissier.

  • S’il est établi contradictoirement , il doit être daté et signé par les deux parties et en double exemplaire. Vous devez par conséquent remplir ensemble l’état des lieux, le propriétaire ne doit pas vous présenter l’état des lieux du locataire sortant en vous demandant de le signer.
  • S’il est établi par un huissier, l’état des lieux n’est pas nécessairement contresigné par les parties. Dans ce cas, les frais sont partagés par moitié entre bailleur et locataire. L’huissier doit avertir les deux parties de l’établissement de l’état des lieux au moins7 jours à l’avance par lettre recommandée avec avis de réception.

Le dépôt de garantie

c’est une somme demandée par le propriétaire qui sert à couvrir d’éventuels manquements du locataire à ses obligations locatives.

  • Il ne peut dépasser un mois de loyer hors charges pour un logement loué vide. Dans le cas d’un logement meublé il est librement fixé par le propriétaire.
  • Il doit être mentionné dans le contrat de location
  • Il doit être restitué dans un délai de maximum de 2 mois après la remise des clés au propriétaire. Il peut-être diminué, le cas échéant s’il reste des charges à payer, s’il y a des réparations nécessaires à la remise en état du logement, s’il y a d’autre somme due. Cependant toutes les retenues doivent être justifiées.

La caution

La caution est une personne ou un organisme qui s’engage à payer le loyer, les charges et les réparations locatives, voire les indemnités d’occupation et les frais de procédure éventuels en cas de défaillance.

En savoir plus

Pour en savoir plus en matière de droit au logement, prenez contact avec l’Adil qui pourra vous informer et vous conseiller sur les démarches.